La taxe sur les bureaux au secours du Grand Paris Express
Depuis quelques semaines, elle déchaîne les passions... La majoration controversée de la taxe bureaux a été adoptée le 18 octobre dernier dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.
Mais au fait, c'est quoi la taxe sur les bureaux ?
La taxe sur les bureaux (TSB) applicable uniquement dans la région Île de France est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement.
Son montant est calculé en multipliant la surface des locaux imposables par un tarif au m² qui varie en fonction de la circonscription dans laquelle ils sont situés :
| 1ère CIRCONSCRIPTION | Paris (75) et Hauts de Seine (92) | 19.31€m²/an |
| 2ème CIRCONSCRIPTION | Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94), Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Val d'Oise (95) qui font partie de l'unité urbaine de Paris. | 10.55€m²/an |
| 3ème CIRCONSCRIPTION | Les communes pouvant bénéficier de la DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) et du FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la région Ile de France) ainsi que les communes du 77, du 78, du 91 et du 95 non incluses dans l'unité urbaine de Paris. | 5.08€m²/an |
Tous les propriétaires (ou locataires) n'ont toutefois pas à s'en acquitter : les bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100m² en sont en effet exonérés.
Taxe sur les bureaux et Grand Paris
Fin 2018, les députés avaient d'ores et déjà voté une augmentation de 10% de la taxe sur les bureaux situés à Paris et dans les Hauts de Seine, dans l'optique de financer le Grand Paris Express.
Le 18 octobre 2019, un amendement au projet de loi de finances pour 2020 a été adopté afin de (re)augmenter la taxe sur les bureaux en Île de France, dans une zone "premium" permettant de (re)accroître les ressources de la Société du Grand Paris.
De 19.31 € à 23.18€ m²/an
Sont concernés par la création de cette nouvelle zone "premium" quatre communes des Hauts de Seine (Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Courbevoie et Levallois Perret) et neuf arrondissements parisiens (1er. 2ème. 7ème. 8ème. 9ème. 10ème. 15ème. 16ème et 17ème).
Selon le gouvernement, cette hausse représenterait un peu moins de 1% du loyer hors charges des entreprises concernées et rapporterait 44 millions d'euros à la Société du Grand Paris Express.
Une atteinte à la compétitivité francilienne ?
A l'heure du Brexit, cette surtaxe jugée "tout à fait absorbable" par l'observatoire de l'immobilier de l’île de France, est aujourd'hui au cœur des débats entre députés, organisations patronales et représentants du gouvernement.
Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts de Seine, avait lancé un appel au gouvernement avant le vote à "ne pas laisser passer une erreur majeure dans le cadre de la compétition mondiale que se livrent les quartiers d'affaires".
De son côté, le MEDEF "constate avec inquiétude que les dérives budgétaires du Grand Paris Express pèsent toujours plus lourdement sur les entreprises des Hauts de Seine".
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) demande la suppression de la majoration qu'elle juge "préjudiciable pour les TPE-PME et le financement du Grand Paris Express".
Pour sa part, la gauche voit dans l'amendement un élément de justice fiscale qui ne fait que "rétablir les équilibres entre ceux qui ont des richesses économiques et ceux qui sont confrontés à la pauvreté sociale".
By Anne D