01 Éditeur du site
Le site corpimmo.fr est édité par :
- Société : CORPIMMO
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 15 000 €
- Siège social : 4-4 bis avenue Desfeux, 92100 Boulogne-Billancourt
- RCS : 815 089 313 R.C.S. Nanterre
- SIREN : 815 089 313
- N° TVA intracommunautaire : FR92 815 089 313
- Téléphone : 01 46 49 00 00
- E-mail : hello@corpimmo.fr
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la gérance de CORPIMMO, représentée par Monsieur Cédric Watine ou Madame Sandrine Le Gallo, en qualité de co-gérant.
03 Hébergeur
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- www.ovhcloud.com
Le back-end applicatif (base de données des annonces) s'appuie sur la plateforme Wix.
04 Activité réglementée
CORPIMMO exerce une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d'application.
- Carte professionnelle : Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 9201000004194, délivrée par la CCI Paris Île-de-France
- Garantie financière : GALIAN — 89 rue La Boétie, 75008 Paris — n° B51837151, pour un montant de 120 000 €
05 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, marques, photographies, graphismes, base de données des annonces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de CORPIMMO ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CORPIMMO, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
06 Responsabilité
Les informations diffusées sur le site, notamment les annonces immobilières (surfaces, prix, disponibilités, descriptifs), sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de CORPIMMO.
CORPIMMO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions du service.
07 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (cartographie, partenaires). CORPIMMO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
08 Données personnelles & cookies
Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité et des cookies.
09 Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige relatif à un contrat conclu avec CORPIMMO.
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
10 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.